Nouvelle mesure concernant les véhicules immatriculés en RS
La douane tunisienne a annoncé dans un communiqué, rendu public ce mercredi 18 novembre, que conformément du décret gouvernemental numéro 850 du 13 novembre 2020, paru dans le Journal officiel (JORT), les propriétaires de voitures et motocycles qui bénéficient de la franchise totale des taxes à titre d’un retour définitif en Tunisie (régime RS) peuvent régler leur situation en payant 35% ou 40% des droits et taxes de douane en fonction de la cylindrée (supérieure ou inférieure à 2000 cm3).
Les véhicules et les motocycles peuvent être enregistrés et immatriculés en Tunisie avec la levée de la réserve d’incessibilité.
Ce décret sera valable jusqu'au 31 décembre 2020. Ceux qui veulent bénéficier de cette mesure peuvent déposer leurs dossiers auprès des bureaux régionaux de la douane ou auprès des bureaux du guichet unique des voitures.